REGLEMENT INTERIEUR

MJC VEIGY FONCENEX

La M. J. C. de Veigy-Foncenex, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et ses statuts révisés en date du 7 octobre 2014, juge utile de compléter ceux-ci par le présent règlement intérieur qui précise certains points de fonctionnement pratique. Conformément à l'article 15 des statuts, le Conseil d'Administration du 14 octobre 2014 l'a approuvé, l'Assemblée générale qui a suivi en a été informée.

Ce règlement est porté à la connaissance des adhérents et publics de la M. J. C. par voie d'affichage permanent. Il sera remis ou envoyé par mail à chaque adhérent. 

Article 1. L'ADHESION ET L'INSCRIPTION

a) adhérer à la M. J. C.

La M. J. C. de Veigy-Foncenex est un lieu ouvert au public. 32 cours sont répartis de septembre à juin de l'année suivante, hors vacances scolaires françaises de la zone A et jours fériés avec un minimum de 30 cours.

En s'inscrivant à la M. J. C. ou en fréquentant les lieux et les animations ou l'une des associations hébergées, chacun s'engage à respecter le présent règlement intérieur.

Pour participer aux activités hebdomadaires de la M. J. C., l'adhésion annuelle ainsi que la licence FFDD sont obligatoires. Elles sont valables du 1er septembre au 31 août de l'année suivante : elles ne sont pas remboursables.

Le règlement des cotisations s'effectue en totalité à l'inscription. Toutefois un échelonnement de l'encaissement est possible (3 chèques dont l'encaissement sera effectué le 20 septembre, le 20 octobre et le 20 novembre) . L'inscription à une activité est ferme et définitive une fois le règlement effectué.

Cours d'essai :

Pour les nouveaux membres uniquement

L'Adhérent bénéficie d'un seul cours d'essai avant de régler, mais dans ce cas on ne peut pas garantir une place dans le cours si ce dernier est complet entre temps. A l'issue de ce cours, il devra confirmer définitivement ou non son inscription et s’acquitter de la cotisation.

Pour la Communes de Veigy Foncenex, un justificatif de domicile doit être présenté pour bénéficier de l'avantage tarifaire (photo de la 1ère page de votre déclaration de revenu N1).

b) s'inscrire aux ateliers hebdomadaires

Le tarif des cotisations aux ateliers est fixé par le Conseil d'Administration. Il sera rendu accessible aux adhérents sur notre site internet mjcveigy.fr, dès le mois de juin. Les modalités d'inscription sont précisées chaque année.

L'adhérent doit s'acquitter de sa cotisation dès l'inscription, chaque adhérent doit remplir un bulletin d'inscription précisant son engagement et son respect du règlement intérieur de l'association. ; L'adhérent s'engage à communiquer des données personnelles (mail, adresse, n° de téléphone...) , à nous informer en cours d'année des éventuelles modifications.

Un cours est ouvert dès lors qu'un nombre minimum d'adhérents défini est inscrit.

En cas d'annulation d'une séance pour cause d'absence de l'animateur, celle ci est annoncée par mail aux inscrits ou sur le panneau d'affichage.

c) Inscrire un enfant aux animations

Les inscriptions aux animations se font sur place à la M. J. C. 166B Route du Chablais à Veigy Foncenex aux heures d'ouverture affichées et communiquées sur le site internet. Possibilité d'inscription en ligne dès le mois de juillet 2020.

L’engagement est pris pour l’année scolaire et l’intégralité de l’inscription est due, car le professeur est rémunéré même en cas d’absence ou arrêt de l’élève.

Les élèves sont tenus de respecter les locaux mis à leur disposition. Toute dégradation sera facturée aux parents.

Pendant les cours, les enfants sont tenus de suivre les consignes et les règles de disciplines exigées par le professeur. En cas de non-respect de ces règles, le professeur contacte les parents et tente de résoudre le problème par la discussion.

Absence des membres :

En cas d'absence d'un enfant, il est impératif de prévenir le professeur ou le secrétariat de la MJC. Les absences ne donnent pas lieu à un remplacement de cours. Les enfants non assidus aux cours de danse ne pourront prétendre au spectacle de fin d'année.

Urgence Médicale : En cas d’urgence médicale pendant les cours, le professeur est habilité à prévenir la personne désignée sur la fiche d’inscription et contacter les services d’urgence si nécessaire.

Droit à l'image : Les membres abandonnent tout droit à l’image dans le cadre des cours et des spectacles. 

d) Se désinscrire d'une activité

Sauf cas de force majeure, aucun remboursement n'aura lieu pour la saison en cours.

Le remboursement d'une activité (intégral, au prorata du nombre de cours effectués, sous forme d'avoir ou autre) ne pourra avoir lieu que dans les trois cas suivants :

• Le déménagement ou la mutation hors du périmètre du département

• Un cas grave de santé contre indiquant la pratique de l'activité. Dans ce cas toutefois, le trimestre engagé ne sera pas remboursé.

En cas de maladie, un certificat médical doit être fourni au plus tard une semaine après la date concernée.

Toute autre raison ne peut être considérée comme recevable. En effet, le recrutement à l'année d'un animateur par activité demande un engagement financier pour la saison . Dans tous les cas , chaque demande doit faire l'objet d'un courrier. Pour tout traitement de dossier, des frais de gestion seront retenus (le montant est fixé chaque année par le bureau) .

Article 2 – LE COMPORTEMENT DE CHACUN

Le personnel professionnel encadrant Animateurs et techniciens d'activités sont présents à l'ouverture des activités dont ils ont la charge.

Chaque Animateur /technicien est responsable de la sécurité du bâtiment. Ils veillent particulièrement à :

• respecter les horaires de début et de fin d'animation.

• Veillez à ce que les enfants ne quittent pas prématurément les activités sans autorisation parentale, à condition que les parents viennent les récupérer auprès de l'animateur.

• S'assurer de la fermeture des portes donnant sur l'extérieur

• Vérifier à la fin des activités que les portes et fenêtres soient fermées.

• Etre le relais auprès des adhérents pour les informer des différents événements de la vie associative : réunions, expositions, spectacles, Assemblée Générale...

• Restitution des clefs pour les animateurs au plus tard le 30 Juin de chaque année afin de minimiser les accidents.

Un animateur peut être amené à déplacer un cours , il s'engage à proposer plusieurs jours pour convenir du remplacement. Les adhérents n'ayant pas la possibilité d'assister au cours de remplacement, aucun remboursement ne pourrait être exigé. En cas d’absence ou de retard de l'Animateur, ce dernier doit prévenir les Adhérents ainsi qu'un responsable de la M. J.C.dont les coordonnées seront communiquées en début d'année.

Les adhérents

Ils prennent connaissance du présent règlement et se portent garant de le faire respecter par leurs enfants mineurs. Un exemplaire est remis à chaque adhérent Pour assurer la sécurité des élèves, les parents sont priés d’accompagner les élèves mineurs jusqu’au lieu où se déroule l'activité et signaler à l'animateur la présence de leur enfant. A la fin des cours, les parents viendront rechercher leurs enfants auprès des animateurs. Aucun enfant ne sera autorisé à quitter l’école seul, sans l’autorisation écrite de ses parents. L’association se décharge de toute responsabilité quant à la sécurité des enfants sur le trajet domicile/MJC.

Tout manquement au présent règlement peut être soumis à des sanctions.

Les associations accueillies

Les diverses associations fréquentant les locaux de la M. J. C. ont obligation de connaître et de respecter le présent règlement intérieur.

Elles devront fournir à la M. J. C. l'attestation de leur contrat d'assurance en responsabilité civile.

La responsabilité civile et morale de la M. J. C n'est en aucune façon engagée par le mode propre du fonctionnement des associations hébergées, en particulier dans le cas où elles ne respecteraient pas le présent règlement intérieur.

Article 3 – LE FONCTIONNEMENT

. le Bureau et le Conseil d'Administration

• Le fonctionnement de la M. J. C. est assuré par le Bureau du Conseil d'Administration, par l'ensemble des salariés et Animateurs. Chacun des membres de ces instances est tenu de faire respecter le présent règlement intérieur.

• Les jours et horaires d'ouverture de la M. J. C. sont annoncés par voie d'affichage et sur le site internet. En cas de difficultés à assurer la sécurité du public, du personnel ou pour toutes autres raisons découlant du règlement intérieur, le Conseil d'Administration peut être amené à modifier les horaires ainsi que le lieu des animations et ateliers.

Indépendamment de l'application de toutes les décisions, les litiges dus à l'interprétation du présent règlement intérieur contraire aux statuts seraient réputés nuls et non avenus.

Toute modification au présent règlement intérieur doit faire l'objet d'une décision prise par le Conseil d'Administration.

Pour exécution, Veigy Foncenex le..1er Juin 2020

 Je certifie avoir pris connaissance du règlement de l'Association

Maison des Jeunes et de la Culture de Veigy-Foncenex,

ci-joint, et déclare en accepter tous les articles.

Date et signature (des parents ) :